Suicide
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le livre Suicide mode d'emploi qui vient d'etre reedite par ses auteurs. Il semble qu'une information judiciaire soit en cours a l'encontre des auteurs de la reedition de cet ouvrage paru initialement en 1982 avant l'entree en vigueur de la loi no 87-1133 du 31 decembre 1987 reprimant la provocation au suicide. De nombreuses autorites ministerielles se sont prononce sur ce dossier suite a de tres nombreuses questions de parlementaires de toutes sensibilites. Un retard incomprehensible et une lenteur extreme de la procedure judiciaire inquietent tous ceux qui, au quotidien, luttent contre le suicide. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte entreprendre pour obtenir que cette procedure, dans le respect de la serenite de la justice, ne subisse aucun retard injustifie.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 20 juin 1994