Cooperation intercommunale
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur l'etat de la cooperation intercommunale en France. La loi no 92-125 du 6 fevrier 1992 relative a l'administration territoriale a fait du developpement de l'intercommunalite l'une de ses priorites. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles perspectives d'avenir le Gouvernement entend donner au regroupement intercommunal en lui indiquant, d'une part les axes de la politiue qu'il envisage de suivre et, d'autre part, le calendrier a partir duquel il menera son action.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Groupements de communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 28 février 1994