Question écrite n° 1015 :
Lignes

10e Législature

Question de : M. Bédier Pierre
- RPR

M. Pierre Bedier appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'anomalie qui resulte de l'application differente d'une disposition relative a l'enfouissement de poteaux. En effet, le maire d'une commune avait obtenu l'enfouissement de poteaux EDF a la sortie de sa ville, celui-ci repondant a un souci legitime de preserver l'environnement. Or, une station d'epuration nouvellement installee a cette meme sortie de ville devant etre reaccordee au telephone, les PTT ont decide de planter des poteaux sans prevoir de les enfouir, au motif que cela n'etait pas prevu et qu'il n'y avait pas de credit a cet effet. La commune concernee va, en consequence, retrouver des poteaux, apres avoir cru les supprimer definitivement. Au regard de la difference de position en matiere d'enfouissement des poteaux prise par l'EDF et les PTT, qui est peut-etre liee au fait que l'EDF ait des subventions pour enfouir les lignes et pas les PTT, il souhaiterait savoir quelles mesures il envisage de prendre pour harmoniser ces situations.

Données clés

Auteur : M. Bédier Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993

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