Relations culturelles
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'Agence pour l'enseignement francais a l'etranger creee par la loi no 90-588 du 6 juillet 1990. Il apparait que la liste des etablissements d'enseignement a caractere public dont la gestion sera confiee a l'agence, prevue a l'article 3 de cette loi, reste toujours en attente de publication. Il lui demande dans quels delais il compte mettre en application de facon definitive cette loi.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994