Question écrite n° 10169 :
Carte nationale d'identite

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'interet et l'importance d'un renforcement de la securite dans les quartiers difficiles. La mise en place de la carte nationale d'identite infalsifiable dans les plus brefs delais serait particulierement efficace pour lutter contre l'insecurite. Il lui demande si, apres l'experimentation realisee des 1988 dans le departement des Hauts-de-Seine, et son extension dans le departement de l'Essonne, il est envisage d'accelerer la mise en oeuvre de cette carte d'identite infalsifiable sur tout le territoire francais, et dans quels delais chaque Francais sera en possession de cette nouvelle carte nationale d'identite.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

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