Acces aux soins
Question de :
M. Landrain Édouard
- UDF
M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'agriculture et de la peche au sujet de l'absence de couverture sociale des agriculteurs en difficulte. En Loire-Atlantique, une centaine d'agriculteurs ont perdu leur droit a la couverture sociale et parmi eux trente-huit couples. Des enfants sont donc exclus de soins auxquels ils ont droit. La MSA indique qu'elle n'a ni le droit ni le pouvoir de rendre leur couverture sociale aux personnes qui ne sont pas a jour de leurs cotisations. Compte tenu de la detresse de tres nombreuses familles d'agriculteurs en France face a ce probleme, il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de prendre des mesures adaptees.
Auteur : M. Landrain Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993