Question écrite n° 10170 :
Aides de l'Etat

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur l'importance du rayonnement de la technologie et du savoir-faire francais a l'etranger. Il apparait que la subvention versee a l'agence pour la cooperation technique industrielle serait reduite. En 1993, la croissance des ressources propres a l'ACTIM qui proviennent de l'affectation a des entreprises de cooperants du service national n'a pu compenser ces restrictions budgetaires. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour renforcer la promotion a l'etranger des technologies et du savoir-faire francais.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique industrielle

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

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