ANAH
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
(Erratum publié le 24 janvier 1994)
M. Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M. le ministre du logement sur les insuffisances de credits de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat. A titre d'exemple, a l'issue de la commission d'engagement dans le departement du Bas-Rhin en date du 15 decembre 1993, 442 dossiers, representant 33 p. 100 de la dotation d'engagement pour 1993, ont ete mis en sursis en raison de l'insuffisance de credits. La relance du secteur du batiment etant un aspect important de la politique du gouvernement, il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour permettre a l 'ANAH de repondre favorablement a un plus grand nombre de dossiers dans un dossier dans un delai raisonnable.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994