Carte tarifaire
Question de :
M. Van Haecke Yves
- RPR
M. Yves Van Haecke appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le cout des communications telephoniques en zone rurale. La nouvelle circonscription elargie et les circonscriptions limitrophes sont basees sur les distances. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'inclure les relations entre la circonscription et le chef-lieu de la region dans les limites de proximite ? Par exemple, lorsque le chef-lieu de region est a une distance comprise entre 50 et 100 kilometres, les communications beneficieraient de la taxation interne a la circonscription, et lorsque la distance est superieure a 100 kilometres, les communications beneficieraient de la taxation applicable aux relations avec les circonscriptions limitrophes.
Auteur : M. Van Haecke Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994