Huiles
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la degradation du systeme de recuperation des huiles usagees en France. Le rapport « Pietrasanta » remis a votre predecesseur reaffirme la priorite du recyclage fait dans d'excellentes conditions pour l'environnement. A l'heure ou l'industrie francaise de la regeneration est moribonde, il propose une meilleure organisation de la filiere fondee sur la responsabilisation des fabricants de lubrifiants, un remplacement du systeme parafiscal par un fonctionnement du type « eco-emballages », l'Etat controlant l'evolution du systeme par le biais d'une commission d'orientation et de surveillance. Les conclusions de ce rapport sont-elles susceptibles d'entrer en vigueur rapidement ou d'autres actions sont-elles envisagees pour moderniser le systeme de regeneration des huiles.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993