Objecteurs de conscience
Question de :
M. Durr André
- RPR
M. Andre Durr appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les nouvelles dispositions prevues pour l'accueil des objecteurs de conscience au sein des organismes habilites les contraignant a prendre en charge 15 p. 100 du traitement des objecteurs. Compte tenu des contraintes budgetaires particulierement drastiques que rencontrent la plupart des associations concernees, une telle mesure ne peut que representer une charge difficilement supportable. Les objecteurs de conscience etant un maillon important pour le bon fonctionnement de ces associations, une telle mesure ne pourra que gravement nuire a leur potentiel, alors qu'elles assurent des missions d'interet general. En consequence, il lui demande s'il ne parait pas opportun de revenir a la situation anterieure.
Auteur : M. Durr André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994