Objecteurs de conscience
Question de :
M. Lefèbvre Pierre
- RPR
M. Pierre Lefebvre attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les difficultes de la prise en charge financiere des objecteurs de conscience par les associations. Actuellement, le remboursement des soldes s'effectue avec six mois de retard. La prise en charge sera a 15 p. 100 due par les associations. Sachant que les associations utilisent ce personnel parce qu'elles ne peuvent pas employer du personnel remunere, et qu'elles ne pourront pas assurer les 15 p. 100 demandes, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de maintenir les objecteurs de conscience.
Auteur : M. Lefèbvre Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994