Paiement des pensions
Question de :
M. Cazenave Richard
- RPR
M. Richard Cazenave attire a nouveau l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des Francais ayant exerce leur activite au Cameroun. Ces derniers sont dans l'impossibilite depuis juillet 1987 de percevoir en France la retraite CNPS-Cameroun a laquelle les cotisations versees leur donnent droit. Il souhaiterait connaitre les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994