Question de : M. Braouezec Patrick
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M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le mecontentement des inspecteurs de l'education nationale de Seine-Saint-Denis, eu egard a l'indemnisation de leurs frais de deplacement. La fonction des IEN est, par nature meme, itinerante. En Seine-Saint-Denis, en particulier, les inspecteurs interviennent sur tout le departement pour des missions diverses, parmi lesquelles un important soutien actif aux maitres qui enseignent dans les secteurs les plus defavorises. Dans ce contexte, les IEN sont appeles a faire de nombreux deplacements, ceux imputables aux inspections en tant que telles ne representent qu'une tres faible part de ceux effectues pour l'ensemble de leur service. Ne disposant pas de vehicules de fonction, et le reseau des transports en commune de ce departement n'etant pas approprie pour les deplacements qu'ils doivent accomplir, les IEN sont contraints d'utiliser leur vehicule personnel, l'administration indemnisant les depenses ainsi engagees sur une base kilometrique. Le taux d'indemnisation retenu, notablement plus faible que celui etabli par l'administration fiscale, est aujourd'hui juge insuffisant par les inspecteurs de l'education nationale, qui le considerent totalement inadapte a la realite de leurs frais de deplacement. Jusqu'a present accorde de facon pratiquement forfaitaire, sur la base d'un quota annuel de 10 000 kilometres, le systeme en vigueur permettait de couvrir quasiment les depenses engagees. Or, depuis la globalisation des credits de fonctionnement alloues aux services deconcentres du ministere, certaines categories de deplacements ne sont plus indemnisees. Le quota annuel est ainsi passe dans un premier temps a 7 500 kilometres, puis a 4 500 kilometres rembourses. Dans ces conditions, les IEN sont face a une alternative simple : soit ils assurent l'ensemble de leurs missions a leurs propres frais, soit ils n'accomplissent que les missions donnnant lieu a remboursement, et ils deviennent inoperants. Cette situation, particulierement sensible en Seine-Saint-Denis, se retrouve dans de nombreux autres departements. C'est pourquoi il lui demande quel est son point de vue sur cette question, et de faire connaitre les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remedier a ce probleme.