ADEME
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
A l'heure ou les collectivites territoriales s'investissent de plus en plus dans le domaine des dechets, l'ADEME semble vouloir abandonner la contractualisation avec ces collectivites qui, au fil des annees, s'est revelee comme un outil efficace d'action coordonnee, au profit d'une centralisation des decisions, des actions et des moyens, qui vient en contradiction avec les recentrages reglementaires des perspectives, tant au niveau departemental pour les ordures menageres et dechets assimiles, que regional pour les dechets industriels speciaux et hospitaliers. Aussi, M. Jean-Paul Fuchs demande-t-il a M. le ministre de l'environnement s'il ne pourrait etre envisage que l'ADEME se fixe des objectifs nationaux, qui pourraient etre mis en oeuvre au plan local en partenariat avec les collectivites territoriales.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993