Question de : M. Cazalet Robert
- UDF

M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre du logement sur les conditions de la distribution de prets aides a l'accession a la propriete. Les recentes mesures prises apportent un soutien important a l'accession sociale a la propriete. La distribution de ces prets reste neamoins reservee au credit foncier et aux societes anonymes de credit immobilier. Ces etablissements ont tres peu de guichets bancaires, et les PAP permettent encore la mise en chantier de trop peu de logements au regard de la demande. La mise a contribution du reseau bancaire contribuerait a la mise en oeuvre rapide du programme PAP. Avec la reevaluation des plafonds de revenus, nombreux sont ceux qui peuvent desormais pretendre a ce type de prets. Afin que le plus grand nombre puisse beneficier de ces nouvelles mesures, il apparaitrait utile que les demandeurs de PAP puissent obtenir ces facilites aupres des banques dont ils sont clients. Ces reseaux bancaires ont deja contribue par le passe a la distribution de ces prets. Dans ces conditions, il lui demande si l'extension du reseau de distribution des PAP peut etre envisagee.