Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une des preoccupations de l'Association nationale des retraites hospitaliers figurant dans leur motion, votee a l'unanimite lors de leur assemblee generale du 31 mars 1993. Il s'agit du souhait des retraites hospitaliers de voir pleinement reconnus les droits attaches a la fonction publique hospitaliere. A cet egard, il souhaiterait que lui soit indiquee la position du Gouvernement.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994