Pensions de reversion
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat expose a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, une preoccupation exprimee par l'Association nationale des retraites hospitaliers dans sa motion, votee a l'unanimite, lors de son assemblee generale du 31 mars 1993. Ainsi, il est fortement souhaite que le processus d'attribution de la pension de reversion soit revise afin que son versement au conjoint survivant soit, pour tous les regimes, soumis a aucune condition de ressources. A cet egard, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'engager une reflexion en ce sens.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994