Question écrite n° 10212 :
Pensions de reversion

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une des preoccupations exprimees par l'Association nationale des retraites hospitaliers dans sa motion, votee a l'unanimite, lors de son assemblee generale du 31 mars 1993. Ainsi, il est estime que le taux de la pension de reversion devrait etre augmente et fixe a 60 p. 100, ceci afin de mieux repondre aux besoins des veuves et des veufs. A cet egard, il souhaiterait connaitre l'avis du Gouvernement sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

partager