Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une des preoccupations de l'Association nationale des retraites hospitaliers figurant dans sa motion, votee a l'unanimite, lors de son assemblee generale du 31 mars 1993. En effet, il est fortement souhaite une confirmation sans equivoque de l'appartenance naturelle des retraites hospitaliers au nom de l'hopital public par notamment une prise en charge, conformement a l'article 44 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, des soins d'hospitalisation et d'un bilan de sante annuel. A cet egard, il la remercie de bien vouloir lui faire connaitre les intentions de son ministere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994