Montant des pensions
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une des preoccupations de l'Association nationale des retraites hospitaliers figurant dans sa motion votee a l'unanimite lors de son assemblee generale du 31 mars 1993. En effet, celle-ci souhaiterait que soient maintenus le pouvoir d'achat et le mode de calcul des pensions correspondant a l'indexation sur les traitements de la fonction publique hospitaliere. A cet egard il aimerait connaitre la position du Gouvernement.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994