Question écrite n° 10217 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui preciser les orientations envisagees dans le cadre de son action ministerielle concernant la modification des regimes de preretraites totales.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Preretraites

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 21 février 1994

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