COTOREP
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fonctionnement insatisfaisant des COTOREP. A cet egard, il lui demande si le Gouvernement envisage de regler ce probleme pour lequel d'ailleurs une reforme avait deja ete annoncee pour septembre 1991.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 17 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994