Question écrite n° 10221 :
Poids lourds

10e Législature

Question de : M. Léonard Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Leonard attire l'attention M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la surcharge des vehicules poids lourds. Il constate que de nombreux poids lourds, telles les citernes hydrocarbures, sont « structurellement » en surcharge meme avec le produit le plus leger. Il s'etonne que soit toleree la construction de tels vehicules qui ne peuvent etre respectueux de la legislation en vigueur. Il lui demande de bien vouloir lui presenter l'analyse de son ministere en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Léonard Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

partager