Question écrite n° 10227 :
Enseignants vacataires

10e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- UDF

Mme Yann Piat attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions d'acces des etudiants aux postes de vacataires au sein des universites. Le decret du 29 octobre 1987 prevoit que les etudiants de moins de vingt-sept ans inscrits en 3e cycle ont la possibilite d'etre engages en qualite de vacataires. Par consequent, sont exclus les chomeurs de plus de vingt-sept ans, meme titulaires d'un diplome de 3e cycle. C'est pourquoi elle lui demande si l'on ne pourrait pas envisager un elargissement des conditions d'acces afin de repondre a l'attente des chomeurs.

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 24 janvier 1994

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