Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation financiere de la securite sociale. De 1970 a 1989, la securite sociale a enregistre un excedent de 306 milliards de francs, une partie des cotisations des salaries et des entreprises ayant ete converties pendant des decennies en proprietes, immeubles et logements. Le rapport de la Cour des comptes de 1990 precise que « la Caisse nationale d'assurance maladie dispose dans Paris d'un patrimoine d'une exceptionnelle qualite, de pres de 100 000 metres carresÝ...¨. Les loyers mensuels sont tres basÝ...¨ et loues a des personnes de notorieteÝ...¨ ayant ou ayant eu une place eminente dans la vie publique, syndicale ou artistique du pays ». Le meme rapport stipule que « les revenus des capitaux geres par la securite sociale se sont eleves a 21,3 milliards de francs ». L'Etat est par ailleurs redevable de sommes aupres de la securite sociale. Aussi, il souhaiterait connaitre l'avis de Mme le ministre d'Etat sur ce sujet au moment ou cet organisme est en proie a un deficit substantiel. Il lui demande de lui faire connaitre sa position sur cette question.