Premier ministre : CSERC
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions du futur Conseil superieur de l'emploi, des revenus et des couts (CSERC). La loi quinquennale pour l'emploi a, en effet, prevu le remplacement du Centre d'etude des revenus et des couts (CERC) par le CSERC. Alors que le CERC etait compose d'une equipe permanente et d'un Conseil qui rendait publics ses travaux, la nouvelle structure ne semble pas devoir disposer de moyens propres d'investigation. Afin d'assurer la continuite et la qualite des missions jusqu'alors confiees au CERC, il lui demande de bien vouloir lui preciser si le futur Conseil superieur de l'emploi, des revenus et des couts se verra affecter une equipe operationnelle.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994