Question écrite n° 10244 :
Politique a l'egard des handicapes

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui indiquer les moyens dont peuvent beneficier les collectivites territoriales dans le cadre des actions en faveur des handicapes.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

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