Question de : M. Dell'Agnola Richard
- RPR

M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la disparition du Centre d'etude des revenus et des couts (CERC). Depuis le 1er janvier 1994, le CERC n'a plus d'existence legale. Cette decision a ete adoptee le 18 novembre dernier, lors du vote de la loi quinquennale pour l'emploi. Elle a pour objet de remplacer le CERC, organisme cree en 1966 par le general de Gaulle sur une initiative de son commissaire au plan, par un nouvel organisme, plus pres des realites economiques du moment et disposant, par consequent, d'un domaine d'investigation elargi. Ce nouveau conseil, denomme Conseil superieur de l'emploi, des revenus et des couts, doit formuler des recommandations de nature a favoriser l'emploi et etablir un rapport annuel, transmis au Premier ministre, au Parlement, puis rendu public. Sa composition et son fonctionnement doivent faire l'objet d'un decret en Conseil d'Etat. Une attention toute particuliere doit leur etre portee car ils doivent garantir au Conseil les moyens de remplir ses missions dans les meilleures conditions, avec autant de succes et de credit que son predecesseur. Or, certaines inquietudes sont apparues. En effet, alors que le CERC comptait une cinquantaine de membres dont bon nombre de chercheurs, le CSERC ne serait compose, semble-t-il, que d'une dizaine de personnalites. Cela risquerait d'aboutir a l'effet inverse de celui escompte, a savoir une reduction du champ d'investigation du CERC et une diminution de ses moyens. En outre, la question se pose de l'avenir des membres de l'ancien conseil. Certains, et parmi eux des chercheurs, ne beneficient d'aucune garantie d'emploi. Ce sont la autant d'interrogations qui preoccupent ceux qui appreciaient l'action du CERC. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des eclaircissements sur ces differents points.