Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'application des arretes du 2 juillet 1982 et du 29 aout 1984 relatifs aux transports en commun des personnes, aux termes desquels les prefets sont autorises a accorder des derogations au transport des enfants assis dans les autocars. Le transport d'enfants debout ainsi que l'utilisation des strapontins, que la France et le Portugal sont les seuls en Europe a autoriser dans certaines circonstances, posent d'evidents problemes de securite, tant en raison des risques d'aggravation des chocs que des difficultes d'evacuation qu'ils entrainent en cas d'accident. Le rapport du Conseil national des transports sur la securite des transports d'enfants pour l'annee scolaire 1992-1993 indique que la presence d'enfants debout ou assis sur des strapontins augmente de 50 p. 100 le delai minimum d'evacuation du vehicule en cas d'accident. Une circulaire du prefet, delegue interministeriel a la securite routiere, avait ete adressee le 19 mars 1993 aux prefets de departement et prefets de police leur demandant qu'un bilan detaille des derogations accordees soit etabli, faisant apparaitre leur nombre annuel et leurs motivations, ainsi qu'une evaluation du cout economique d'une eventuelle suppression de ces derogations pour les transports d'enfants de moins de douze ans. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le resultat de cette etude et de lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre en consequence.