Industrie et P et T : personnel
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les conditions de reunions des commissions administratives paritaires au sein de La Poste et de France Telecom. Les dernieres elections professionnelles visant a elire les representants des agents au sein des CAP ont eu lieu en mars 1989. En effet, le mandat des representants du personnel, dont le renouvellement devait etre effectue avant le 1er mai 1992, a ete prolonge d'un an. Il semblerait qu'un nouveau report de ces elections soit envisage. Depuis 1989, de nombreux representants du personnel ont beneficie de mutations ou de promotions. Aussi, certains CAP ne peuvent plus se tenir avec une totale parite. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que ces elections professionnelles puissent etre organisees au plus vite.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994