Alcoolemie
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les difficultes que rencontrent les chefs d'entreprise de transports routiers dont les chauffeurs salaries sont sujets a des controles d'alcoolemie positifs. Le juge accorde frequemment aux contrevenants le benefice d'un « permis blanc » sans prescrire aucune prise de sang permettant de controler les gamma GT et VGM attestant l'alcoolisme, chronique ou non. En cas d'accident, l'employeur sera en grande partie responsable. Il lui demande, en consequence, si la visite medicale dite « des cinq ans » pour les conducteurs routiers ne doit pas comprendre davantage d'examens approfondis et en particulier une prise de sang.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 9 août 1993