Question écrite n° 10260 :
Allocations

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires prives d'emploi. La reglementation de l'UNEDIC encadre de facon tres restrictive les possibilites de cumul d'une allocation de chomage avec les vacations de sapeur-pompier volontaire ; neanmoins, elle permet a ceux qui sont deja eprouves par la perte de leur emploi de poursuivre ou de participer a une mission de service public indispensable dont la valeur est unanimement reconnue. Par contre, dans le cadre de conventions de conversion, aucun cumul n'est possible. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre les mesures necessaires pour qu'une solution puisse etre rapidement trouvee.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994

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