Faune sauvage
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la reglementation concernant le sort reserve au gibier tue accidentellement. En effet, le gibier tire dans des conditions irregulieres ou renverse dans le cadre de collisions avec des vehicules a moteur, prend obligatoirement le chemin de l'equarrissage. S'il comprend bien les raisons qui ont conduit a mettre en place une reglementation aussi rigoureuse, il s'interroge cependant sur l'aspect systematique de ces mesures au moment ou nombre d'organismes caritatifs, maisons de retraite, hospices, etc. seraient preneurs. Ne faudrait-il pas songer a laisser aux autorites la possibilite de mettre a la disposition de ces organismes, ou des maires, la responsabilite de distribuer une partie du gibier tue ? Il souhaiterait connaitre sa position a ce sujet.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994