Question écrite n° 10264 :
Centres hospitaliers

10e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- SOC

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les projets de reforme hospitaliere du Gouvernement. Il y a quelques semaines, M. le Premier ministre annoncait la mise en place d'une nouvelle mission sur la reorganisation des urgences et des hopitaux et, a cette occasion, il avait envisage une prochaine reforme du statut de l'hopital public qui privilegierait un aspect regional a toute la restructuration. Cela signifie que les lieux de decision se situeraient dorenavant au niveau regional : il s'agit bien evidemment d'une donnee tout a fait nouvelle dans ce dossier qui a suscite a la fois l'inquietude et la surprise dans les milieux concernes. Aussi, il lui demande ou en sont exactement les projets du Gouvernement en la matiere et quelles sont ses intentions precises au sujet de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 23 mai 1994

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