Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la mise en forme actuellement en cours du decret d'application ayant pour objet la creation d'un Conseil superieur de l'emploi, des revenus et des couts (CSERC), en substitution a l'actuel Centre d'etudes des revenus et des couts (CERC). Aux dires du CERC, l'organisme destine a le remplacer aurait des missions bien differentes de celles qui sont actuellement les siennes. Le CERC est compose d'une equipe dont les travaux sont orientes, approuves et rendus publics par un Conseil. Ce Conseil, compose de personnalites independantes, reconnues pour leur experience et leur competence, se veut representatif des preoccupations de la societe civile. Les travaux du CERC visent a ameliorer la connaissance et l'information sur les revenus et les couts, et les differentes etudes constituent des documents de reference, largement acceptes, destines a alimenter le debat social. Le futur CSERC serait, semble-t-il, au contraire une structure legere, ne disposant pas de moyens propres d'investigation, ni d'une equipe permanente. Des lors, il ne serait pas en mesure d'assurer la continuite des missions jusqu'alors remplies par le CERC. Eu egard a l'importance, a la qualite et a l'etendue de l'information economique et sociale a ce jour glanee par ce centre d'etude et a la necessite de pouvoir continuer a disposer de ces precieux documents de reference, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les missions qui seront devolues a ce futur Conseil superieur de l'emploi, des revenus et des couts.