Question de : M. Galley Robert
- RPR

M. Robert Galley attire l'attention de M. le ministre de la cooperation sur la situation, lors de leur retour en France, des volontaires francais actifs a l'etranger lors des actions de developpement. En effet, le decret no 86-469 du 15 mars 1986 relatif aux associations de volontariat et aux volontaires pour le developpement, et notamment son article 6, laisse subsister trois inconvenients. D'une part, la solution budgetaire en vigueur depend d'un arrete annuel qui est donc susceptible d'etre soumis a certains aleas. D'autre part, il serait souhaitable que les volontaires de retour obtiennent la prise en charge directe par le Fonds national de solidarite. Enfin, cet article 6 prevoit une indemnisation pendant trois trimestres alors que le regime commun aide les autres categories pendant quatre trimestres. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que soit mis fin aux inegalites de traitement qui resultent de l'application de ce decret concernant les volontaires qui participent directement au rayonnement de notre pays a l'etranger.