Question de : M. Cabal Christian
- RPR

M. Christian Cabal rappelle a M. le ministre de l'economie que l'industrie francaise du cycle et de ses equipements eprouve de grandes difficultes. Si un certain nombre de mesures a l'encontre des importations anormales en provenance du Sud-Est asiatique ont bien ete prises, elles s'averent toutefois insuffisantes. Les professionnels concernes demandent que des dispositions reglementaires soient prises rapidement afin d'obtenir : 1/ la creation d'un Comite professionnel de developpement du cycle, finance par une taxe parafiscale assise sur les bicyclettes completes, afin de financer l'innovation et la qualite des produits, ainsi que d'ameliorer la connaissance et la penetration des marches francais et etrangers ; 2/ de rendre obligatoires les conditions essentielles de securite des bicyclettes livrees aux consommateurs, afin de faire de la vente un acte professionnel et de lutter contre la multiplication des accidents. Ces deux projets, actuellement a l'etude dans son ministere, n'ont toujours pas abouti et tout nouveau retard dans la prise de decision porte prejudice a cette industrie. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour soutenir ce secteur d'activite.