Cotisations
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les cotisations URSSAF des professions liberales, redevables, y compris lors d'une periode de cessation d'activite pour raison de sante. Il lui demande en consequence de prendre en consideration ce probleme particulier qui porte atteinte a la situation financiere des interesses.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 23 août 1993