Question écrite n° 10301 :
Algeriens

10e Législature

Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage attire l'attention M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation que rencontrent les residents algeriens ayant du quitter l'Algerie pour des raisons de securite. Ces residents, notamment les couples mixtes, sur lesquels pesent des menaces de mort lorsqu'un des conjoints est de nationalite francaise, sont confrontes a de graves difficultes sociales, materielles et financieres lors de leurs arrivee en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer sur ce que le Gouvernement compte entreprendre afin d'accueillir dans les meilleures conditions possibles ces personnes pour lesquelles la France est naturellement leur terre d'asile.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994

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