Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les problemes actuels de la batellerie. Il lui demande de lui preciser l'etat d'avancement exact concernant les decrets d'application de la loi de 1941 actuellement en vigueur. Par ailleurs, il lui indique que la batellerie fluviale est aujourd'hui, comme de nombreux Francais, durement touche par la catastrophe naturelle des crues. Les bateaux sont obligatoirement a quai, des marches seront irremediablement perdus et cela, probablement pour plusieurs mois encore, necessaires a la remise en etat des voies d'eau. En meme temps, Voies Navigables de France impose aux batelliers, a compter du 1er janvier 1994, un doublement des peages, alors que meme l'entretien normal des voies d'eau et des ecluses n'est pas assure. Il lui demande de faire differer cette augmentation injustifiee de 100 p. 100 et d'attendre, pour sa mise en oeuvre, la programmation des travaux et leur execution, du moins en partie ; de ne pas appliquer cette hausse aux voies d'eau particulierement degradees et, en accord avec le Gouvernement, d'inclure la totalite des voies navigables dans le plan national annonce par le Premier ministre. La batellerie, profession particulierement sinistree, a besoin de cet appel d'air qui semble d'ailleurs largement compense par les investissements que VNF a pu realiser avec les moyens du plan de relance. Il lui demande enfin de lui indiquer l'utilisation precise des sommes attribuees par le Plan de relance a VNF.