Pollution et nuisances
Question de :
M. Favre Pierre
- UDF
M. Pierre Favre s'etonne, compte tenu de l'evolution technologique des moyens de suivi des navires, de la succession de pollutions cotieres que subit notre pays depuis quelques semaines. Il demande a M. le ministre de l'environnement les mesures qu'il compte prendre afin de faire accelerer la proposition technique de suivi de conteneurs tombes a la mer ainsi que des bateaux transporteurs de matieres dangereuses, au moyen du systeme Argos, developpe par la societe CLS, filiale du CNES, qui a depose un dossier a ce sujet a la Commission des communautes europeennes, DG VII.
Auteur : M. Favre Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994