Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer attire l'attention de M. le ministre du budget sur un probleme qui concerne la categorie des demandeurs d'emploi les plus actifs, dans leur quete pour un nouveau travail, a savoir la non-deductibilite fiscale des frais occasionnes par les demarches effectuees. De nombreux Francais, a la recherche d'un emploi, depensent en effet une veritable fortune en frais de deplacement et d'hebergement, pour se rendre a des entretiens, pour contacter, aller au devant des entreprises et leur proposer leurs services, dans le but de retrouver une activite professionnelle. Ces debours ne sont cependant pas fiscalement deductibles des allocations versees par les Assedic, au contraire des frais professionnels qui sont, eux, deductibles des revenus. Il s'agit la, sans conteste, d'une reelle iniquite. Autoriser la deductibilite fiscale de ces depenses, sous certaines conditions et en fonction des justificatifs produits, retablirait un equilibre au profit des demandeurs d'emploi. Il serait egalement possible d'inciter efficacement les demandeurs a adopter une attitude de recherche beaucoup plus dynamique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur le sujet evoque et de lui indiquer les mesures susceptibles d'etre progressivement integrees dans les dispositions fiscales actuelles, afin de les faire evoluer vers l'ouverture proposee.