Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes que rencontrent les associations membres de l'Union francaise des centres de vacances et de loisirs pour appliquer les nouvelles obligations en matiere de declarations nominatives prealables a l'embauche, mises en place depuis le 1er septembre 1993. En effet, si ces associations mettent tout en oeuvre pour appliquer scrupuleusement ces textes, des problemes apparaissent lorsqu'il s'agit de proceder au remplacement immediat d'un animateur defaillant, qu'il s'agisse d'un centre de vacances, d'un centre de loisirs sans hebergement ou d'un mercredi educatif. Il lui rappelle d'autre part que les personnels de ces centres sont indemnises de maniere forfaitaire, en vertu de la convention collective de l'animation socioculturelle, etendue depuis 1989, et qu'ils ne peuvent etre assimiles a des salaries d'entreprise. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser si les nouvelles obligations en matiere de declarations nominatives prealables ne pourraient pas etre adaptees a la specificite de la vie associative.