Question de : M. Marchais Georges
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M. Georges Marchais attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'application du decret no 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-educatifs de la fonction publique hospitaliere. Le college des personnels concernes du centre hospitalier specialise Paul-Guiraud de Villejuif lui fait remarquer la difference de traitement dont ils sont victimes. Ainsi, l'article 10 ne prevoit de reprise d'anciennete qu'a 50 p. 100 alors que « les accords Durieux » prevoyaient, eux, une reprise a 100 p. 100 «. L'article 14 n'envisage pas de rattrapage pecuniaire identique a celui obtenu par les assistants socio-educatifs de la fonction publique d'Etat et territoriale ainsi que les cadres socio-educatifs de la fonction publique hospitaliere. L'interpretation de l'article 15 sur l'anciennete dans l'ancien echelon semble devoir meriter des eclaircissements. Enfin, les possibilites de promotion au regard du decret no 74-297 du 17 avril 1974 doivent etre reprecisees. Il lui demande donc de lui apporter les explications necessaires.