Question de : M. Bocquet Alain
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A l'heure ou est engage un vaste debat sur l'amenagement du territoire, M. Alain Bocquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le probleme suivant : alors que le bassin de la Sambre et le Valenciennois viennent d'etre classes en zone d'objectif I dans le cadre des fonds structurels europeens et vont de ce fait beneficier d'aides plus importantes, il semble que les pouvoirs publics diminueraient ou supprimeraient purement et simplement de nombreux credits de droit commun jusqu'a present affectes au financement d'actions beneficiant egalement d'aides europeennes. Il serait intolerable de considerer les aides supplementaires, qui vont intervenir suite au classement en zone d'objectif I, comme le moyen de compenser la suppression de lignes de credits jusque-la abondees par l'Etat. En consequence, il lui demande de confirmer les engagements financiers actuels de l'Etat pour l'ensemble des actions qui beneficient ou pourront beneficier des fonds structurels.