Question écrite n° 10340 :
Internes

10e Législature

Question de : M. Dell'Agnola Richard
- RPR

M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers-internes d'Indochine. Il lui rappelle que pendant la guerre, pres de dix mille francais ont ete faits prisonniers par les Japonais a l'issue du coup de force du 9 mars 1945. Leur regime de detention fut inadmissible et beaucoup furent executes dans des conditions parfaitement atroces. Moins de 600 survivent aujourd'hui. Parmi ceux-ci, certains ont pu beneficier de dispositions leur permettant d'obtenir reparation, mais l'immense majorite demeure exclue. En raison de l'age des personnes concernees, il serait souhaitable que tres rapidement des mesures soient prises afin que les interesses puissent beneficier d'un statut particulier. Aussi, il lui demande quelles sont en la matiere les dispositions qu'il entend prendre.

Données clés

Auteur : M. Dell'Agnola Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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