Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'opportunite de fixer un taux d'incorporation d'ethanol dans les supercarburants ou essences, dans le cadre de la prochaine loi d'orientation sur l'amenagement du territoire. En effet, la production de biocarburants constitue l'une des reponses les plus interessantes aux problemes poses par le recours massif a la jachere. Les exemples etrangers, tels que les Etats-Unis ou le Bresil, ainsi que les multiples experiences locales francaises, incitent a favoriser le developpement des biocarburants, malgre les conclusions du rapport Levy qui, bien que timides et mettant l'accent sur l'effort de recherche a poursuivre, ne remettent pas en cause le bien-fonde de la demarche. De plus, un taux d'incorporation de 5 p. 100 a ete retenu dans le cadre de la reglementation communautaire pour l'utilisation « banalisee » du carburant ethanole. C'est egalement celui retenu pour 2005 par le programme europeen Altener de promotion des energies renouvelables, afin de reduire les emissions de dioxyde de carbone. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de faire figurer une telle disposition dans la prochaine loi d'orientation sur l'amenagement du territoire.