Annuites liquidables
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la necessite de prendre en compte les mois passes par les appeles du contingent dans le calcul des trimestres necessaires pour avoir droit a une retraite pleine. Des milliers de jeunes francais ont du, a l'epoque, consacrer deux annees de leur vie pour faire une guerre que les differents gouvernements avaient decidee. Il serait donc juste que la nation manifeste sa reconnaissance a ces anciens combattants en prenant en compte le prejudice qu'ils ont subi dans leur vie privee et leur carriere professionnelle. Les associations d'anciens combattants ont effectue des calculs sur le cout d'une telle mesure compensatoire, mesure qui doit etre etudiee avec les services du ministere afin d'etre prise en compte dans la prochaine discussion budgetaire. Il souhaiterait savoir ou en sont ces discussions avec les associations du Front uni.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 21 février 1994