Aides de l'Etat
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le probleme de la reduction de la subvention versee a l'Agence pour la cooperation technique industrielle. Il tient a lui rappeler que, pour la premiere fois, en 1993, la croissance des ressources propres de l'Actim, qui proviennent de l'affectation a des entreprises de cooperants du service national, n'a pu compenser ces restrictions budgetaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il compte mettre en oeuvre pour promouvoir les technologies et le savoir-faire francais a l'etranger.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique industrielle
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994